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 Décret relatif à la gestion des sols
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Le 18 février 2009, le décret sol en Wallonie est paru au Moniteur belge. Il était déjà approuvé, le 5 décembre 2008, par le parlement. Il sera d’application le 18 mai 2009.

Cliquer ici pour avoir le texte complet: Décret relatif à la gestion des sols (pdf)

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